Charte pour la protection des données personnelles

01Champ d’application

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont la société Ets Raffard Fils traite vos données personnelles via raffard-fils.fr (ci-après le « Site »), en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après : les « Données ») par l'Éditeur.

Elle s'applique aux Données collectées :

• Via la simple navigation sur le Site (cookies) ;
• Lorsque vous contactez Raffard Fils via le formulaire de contact.

La Charte ne saurait s'appliquer aux informations collectées par les tierces parties (sites, applications, publicités…) envoyant l'utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site et pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite à .

La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. Si une clause devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses.

02Quelles sont les données collectées ?

En fonction de votre usage du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique, pour l'ensemble des communications électroniques avec l'Éditeur ;
• Vos coordonnées pour la création de votre fiche contact : nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone pourront vous être demandés ;
• Vos données d'utilisation et de navigation : adresse IP (anonymisée), navigateur utilisé, historique des recherches, pages visualisées, etc.

03Mode de collecte des données

Certaines Données sont collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous est préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré.

D'autres Données peuvent être collectées indirectement via l'usage de services tiers — suivi statistique ou réseaux sociaux par exemple — sous la forme de cookies / traceurs.

En poursuivant votre navigation sur le Site, et seulement si vous n'avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés. Vous pouvez à tout moment connaître notre politique en matière de cookies depuis nos mentions légales.

04Objectifs de la collecte des données

En qualité d'utilisateur du Site, vos Données sont collectées (selon votre consentement) :

• Pour vous permettre de nous contacter via nos formulaires de contact ;
• Pour nous permettre de vous recontacter.

Les cookies et traceurs collectent des données pour :

• Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques, afin d'améliorer le Site et de suivre sa performance.

Le refus de remplir tout ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d'usage des services mis à disposition.

05Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l'Éditeur pour la gestion du Site et des contacts.

Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants ou prestataires de services (pour le suivi statistique et l'hébergement). Chacun de ces acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles, et est contraint par des obligations contractuelles de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de l'Éditeur, lorsque les Données des utilisateurs figurent parmi les actifs cédés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l'Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l'Éditeur n'a pas de contrôle peuvent être présents sur le Site. Nous ne saurions être tenus responsables de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

06Durée de conservation de vos données

L'Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-avant. Cette durée varie selon les Données et leur nature ; certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Nous nous efforçons toutefois de supprimer vos données de contact dès que nous vous avons recontacté. Au-delà des durées mentionnées, vos Données sont anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

07Protection de vos données

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé, protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d'informations sur le réseau Internet. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de vos mots de passe.

08Vos droits

Vous avez la possibilité d'exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l'utilisation des Données que vous nous transmettez :

• Le Site peut être utilisé sans cookies ni traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles ;
• Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais.

Conformément au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi qu'à la loi du 6 janvier 1978 n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos Données. Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous bénéficiez également :

• D'un droit à l'effacement de vos Données (hors données comptables, dont la conservation de 10 ans est requise par le droit français — article L123-22 du code de commerce) ;
• D'un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD ;
• D'un droit à la portabilité des Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat) ;
• Du droit au retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos Données est effectué sur cette base.

L'Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant toute modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à .

09Stockage des données collectées

Les Données que l'Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte sont stockées exclusivement en France, hébergées par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans — SIRET 398 453 407 00031 — TVA FR36398453407.